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La SCIC plus en détails...

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Tout savoir sur la SCIC : sa gouvernance et la différence entre parts sociales et titres participatifs.

Publié le : ven 02/04/2021 - 12:03
Devenez un acteur majeur du Tours FC avec la SCIC
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Vous souhaitez participer et devenir un acteur majeur du projet de reconstruction du Tours FC, remplissez la lettre d'intention et renvoyez la à Aurélie Lequien par mail à alequien@toursfc.fr ou par adresse postale : TOURS FC, Mme LEQUIEN, 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS

Lettre intention

 

 

La gouvernance

- Le conseil d'administration

La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 3 à 18 membres au plus, associés ou non, nommés au scrutin secret et à la majorité des suffrages par l’Assemblée Générale.

Le CA est responsable de l’ensemble des décisions stratégiques liées à la vie du club et s’assure de la bonne gestion de ce dernier. Il se réuni, à minima, 6 fois par an.

 

- L'assemblée générale

L’Assemblée Générale (AG) est composée de l’ensemble des membres de la SCIC.

Le vote s’effectue selon le principe « composée de l’ensemble des membres de la SCIC » avec les pondérations en fonction des collèges (pourcentage des droits de vote).

L’AG se réunit une fois par an, élit les représentants, vote les orientations et les décisions importantes présentées par le CA.

 

CONTRIBUEZ AU PROJET SCIC : PARTS SOCIALES ou TITRES PARTICIPATIFS

En devenant sociétaire (souscription de Parts Sociales), vous rejoignez l’écosystème de gouvernance de la coopérative, et prenez part aux décisions stratégiques.

Il est à noter qu’une SCIC peut aussi émettre des Titres Participatifs (TP) rémunérés sur sept ans.

En devenant porteur de Titres Participatifs, vous bénéficiez d’un double rendement : vous donnez à votre épargne une dimension sociale et solidaire, et un intérêt financier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

SCIC parts sociales / titres participatifs

 

 

https://quartierfertile.com/pourquoi-investir-dans-une-scic/

 

MODALITES DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE LA SCIC

Comment fonctionne la coopérative ?

La nouvelle structure commerciale du Tours FC est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à Conseil d’Administration.

Ce statut lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet.

Le principe coopératif réside dans la gestion démocratique 1 sociétaire = 1 voix.

Cette voix permet de participer à la prise de décision au sein de la gouvernance.

Les sociétaires sont répartis par catégorie dans différents collèges : Salariés, bénévoles, fondateurs, entreprises, anciens joueurs et entraîneurs, supporters, Collectivités. Les statuts, disponibles sur demande, définissent la répartition des droits de vote entre ces collèges. Chaque catégorie est représentée au Conseil d’Administration.

 

Qu’est-ce qu’une part sociale ? 

C’est un titre de propriété. La SCIC du Tours FC est à capital variable.

Prendre des parts dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet.

Le montant à souscrire est différent en fonction des catégories d’acteurs.

 

Qu’est-ce que le capital social de la coopérative ?

Il s’agit de l’ensemble des parts sociales souscrites. Il garantit la solidité de la coopérative.

Il permet à la coopérative de constituer des fonds propres nécessaires à son fonctionnement et ses investissements, de développer ses activités. L’intégralité des bénéfices sont mis en réserve dans la coopérative.

 

Comment souscrire ?

Admission de nouveaux sociétaires :

1. Vous nous retournez le bulletin de souscription complété et signé, accompagné de votre règlement et des pièces justificatives au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire

2. Vous êtes conviés à l’assemblée générale

3. Admission au sociétariat en Assemblée Générale

 

Souscription complémentaires :

Les sociétaires admis lors des AG précédentes peuvent à tout moment souscrire des parts complémentaires.

Vous nous retourner le bulletin de souscription complémentaire complété et signé accompagné de votre versement

 

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le Tours FC.

 

Pièces justificatives

  • Pour les personnes physiques :

*Photocopie de carte d’identité

  • Pour les personnes morales :

*Photocopie de carte d’identité du représentant désigné

*Décision de l’organe de direction de la structure, actant le montant de la souscription et son représentant au sein de la SCIC

*Extrait Kbis (hors association)

 

 

MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX TITRES PARTICIPATIFS

Qu’est-ce qu’un titre participatif ? 

Un titre participatif est une valeur mobilière qui peut être émise par les Sociétés Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Il permet de renforcer les fonds propres de la coopérative sans modifier la structure du capital.

Un titre participatif n’octroie ni droit de vote ni part sociale dans le capital.

Il donne en revanche droit à une rémunération comportant une partie ­fixe et une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité ou aux résultats de la coopérative.

Les émissions de titre participatif de la coopérative sont faites de manière ponctuelle, avec un montant d’émission définit ainsi qu’une période de souscription déterminée.

 

Quelles sont les caractéristiques de l’émission ? 

Les titres participatifs émis par la SCIC du Tours FC sont nominatifs.

La propriété des titres sera établie par l'inscription sur un compte ouvert au nom de leur titulaire et tenu, soit par la Société, soit par un mandataire désigné à cet effet, conformément aux dispositions de l'article 3 du Décret 83.359 du 2 Mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières.

 

Comment souscrire des titres ?

La souscription s’effectuera en fonction des besoins du projet..

Les frais d’émission sont pris en charge par la SCIC du Tours FC.

Information préalable : Vous prenez connaissance des conditions générales d’émission et vous nous retournez un exemplaire paraphé et signé pour acceptation.

Souscription : Vous nous transmettez le bulletin de souscription complété et signé, accompagné de votre règlement.

 

Quelle sera la rémunération annuelle ?

Rémunération annuelle, comportant une partie fixe et une partie variable.

Partie fixe : intérêt annuel égal à 2,5%.

La rémunération totale annuelle fixe et variable est plafonnée à 2,6% (calcul de la partie variable: cf conditions générales d’émission). Elle sera versée au 30 septembre de l’exercice suivant.

 

Durée et remboursement

Le remboursement aura lieu à l’initiative de la SCIC sur décision l’assemblée Générale, au plus tôt dans un délai de sept ans après la date d’ouverture de l’émission des titres.

 

Pièces justificatives

  • Pour les personnes physiques :

*Photocopie de carte d’identité

  • Pour les personnes morales :

*Photocopie de carte d’identité du représentant désigné

*Décision de l’organe de direction de la structure, actant le montant de la souscription et son représentant au sein de la SCIC

*Extrait Kbis (hors association)

 

 

Vous souhaitez participer et devenir un acteur majeur du projet de reconstruction du Tours FC, remplissez la lettre d'intention et renvoyez la à Aurélie Lequien par mail à alequien@toursfc.fr ou par adresse postale : TOURS FC, Mme LEQUIEN, 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS

Lettre d'intention à remplir

 

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