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La Foire aux Questions sur la SCIC

La Foire aux Questions sur la SCIC

Retrouvez toutes les questions/réponses liées au statut de la SCIC.

Publié le : jeu 08/04/2021 - 18:27
La foire aux questions sur la SCIC
La foire aux questions sur la SCIC
Club

Vous souhaitez participer et devenir un acteur majeur du projet de reconstruction du Tours FC, remplissez la lettre d'intention et renvoyez la à Aurélie Lequien par mail à alequien@toursfc.fr ou par adresse postale : TOURS FC, Mme LEQUIEN, 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS

Lettre intention

 

Vous avez été nombreux à nous contacter suite au projet de reconstruction du Tours FC. Voici la compilation des questions les plus fréquemment posées : 

 

  • Si j’achète des parts de la SCIC, est ce que cela me rapportera à terme un minimum ?

Oui, si le club retrouvait la Ligue 2, la valeur des parts augmentera et vous pourriez le moment venu les revendre avec une possible plus-value, que ce soit aux autres actionnaires déjà présents au capital du club ou à de nouvelles personnes ou entités qui seraient intéressés de vous les acheter.

 

  • Est ce que la participation est unique ou bien nous serons de nouveau sollicité financièrement durant les saisons à venir ?

Cela dépendra à la fois du montant des fonds récoltés actuellement et de l’évolution sportive du club dans les années à venir. Difficile à prévoir, donc, mais si on prend Bastia comme exemple, il n y a eu que deux levées de fonds pour accéder à la Ligue 2 à partir du National 3.

 

  • En cas de bénéfices des dividendes seront-elles versées ?

C’est envisageable, mais dans une SCIC, 58% des bénéfices doivent être affectés aux réserves de la société.

 

  • Pourra-t-on acquérir des actions au fil du temps ? Par exemple en acheter 1 chaque saison ?

Oui, le capital de la SCIC sera un capital variable.

 

  • Excepté pour pouvoir se faire entendre plus facilement et soutenir son club, quel est l’intérêt pour un citoyen d'investir ?

Nous n’en voyons pas d’autres, effectivement.

 

  • Quel maillot sera offert lors de l’adhésion ?

Ce sera en majorité un maillot qui a été porté par un joueur du club.

 

  • Que deviennent ces parts en cas de cessation de notre activité ?

Elles seront à l’actif de votre société. 

 

  • Avons-nous le choix du maillot (domicile/extérieur) ?

Ce sera à définir par le conseil d’administration sur proposition du futur Président.

 

  • Quelles sont mes possibilités en terme de collège ? Je suis une personne physique, un supporter passionné et un ancien joueur des catégories jeunes.

Vous serez dans le collège correspondant, représenté par la personne qui sera désignée à cet effet par l’ensemble des actionnaires ayant les mêmes caractéristiques que vous. Vous pourriez d’ailleurs tout à fait postuler à ce poste, le moment venu. 

 

  • Les statuts de la SCIC sont-ils disponibles pour consultation ?

Non, pas pour l’instant, mais ils sont en préparation et seront disponibles dans le courant du mois de mai.  

 

  • Quelles sont les prochaines étapes du projet ?

Une réunion pour faire le point se tiendra fin avril avec la Mairie. Ensuite l’objectif est de finaliser avant fin mai le tour de table de la SCIC ainsi que le protocole avec M. Ettori pour que le club soit en situation de redémarrer la saison 2021/2022 dans le bon timing.

 

  • Quand sera effectif mon engagement ?

Lorsque la constitution de la SCIC sera réalisée, c'est-à-dire si tout se déroule comme imaginé, avant fin mai.

 

  • Dans le formulaire de la lettre d’intention, il est indiqué "...toute personne physique". Quelle différence (au delà de l'investissement) est-il fait entre un supporter et une personne physique (entreprise individuelle ?)

Il faut surtout différencier personne physique, qui peut être un supporter, et une personne morale (entreprise par exemple). Ensuite, la personne physique pourra choisir d’être dans le collège des supporters ou un autre compatible.

 

  • J'aimerais avoir des précisions sur le mode d'élection des membres du Conseil d’Administration.

Il sera défini par les statuts qui sont en cours de discussion et qui seront communiqués courant mai.

 

  • Y a-t-il des avantages fiscaux si on investit dans la SCIC ?

Investir dans une SCIC permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (sur la somme investie au capital).

 

  • Serons-nous rémunérés si on prend des parts dans la SCIC ?

Non, ce n’est valable que pour les titres participatifs (prêts) où une rémunération de 2,5% par an est possible.

 

  • La lettre d’intention est uniquement faite pour la souscription aux parts sociales ? Qu’en est-il pour les titres participatifs ?

Oui, car c’est la priorité du moment mais vous pouvez mentionner votre intérêt pour les titres participatifs de façon manuscrite sur cette même lettre. Une fois la SCIC constituée, nous reviendrons vers vous.

 

  • Est-il possible de souscrire des parts sociales pour l’aspect « droit de vote » et des titres participatifs pour l’aspect         « avantages fiscaux et rémunération » ?

Oui, absolument.

 

  • Les personnes participants à la SCIC sont-elles responsables solidairement de la dette et de celle qui pourrait être créée au cours des prochaines années ? Si oui, à quelle hauteur ?

Non, la SCIC est une société « comme les autres », ce sera soit une SARL ou une SA, mais probablement une SAS. Les actionnaires minoritaires ne seront en aucun cas responsables des éventuelles dettes de la société.

 

  • Peut-on revendre ses parts à n’importe quel moment, comme un action à la bourse ?

Pas exactement, mais oui, elles seront cessibles à tout moment. Les modalités seront précisées dans les statuts où figureront les règles de cessions des titres de la SCIC (droit de préemption, droit de suite, etc…).

 

  • Est-ce que la SCIC peut me demander de racheter des parts, et suis-je obligé de réinvestir ?

 

Non, il n’y a aucune obligation de réinvestissement.

 

  • Que devons-nous remplir sur la lettre d’intention dans l’emplacement juridique ?

La forme juridique de la société qui investit (SARL, SAS, SA, autre?)

 

  • Le montant investit est-il annuel ou mensuel ?

Il est versé en une seule fois, au moment de la création de la SCIC.

 

  • Quand reviendrez vous vers nous pour le virement de l’action ?

Une fois que les statuts de la SCIC seront prêts et que les conditions de la négociation avec M.Ettori seront finalisées par écrit.

 

  • Le prix de 50€ l’unité peut-il être amené à évoluer ?

Non.

 

  • En cas de dépôt de bilan du club, quelles sont les conséquences pour les actionnaires ?

Aucune.

 

  • Quel est le poids du nombre de part dans les votes ? Une personne détenant 10 parts a-t-elle plus de poids qu’une personne détenant 1 part ? Une collectivité possédant 200 parts est-elle 200 fois plus importante dans un vote qu’une personne détenant 1 part ? 

Il faut différencier le vote en Assemblée Générale où une personne égale une voix et le poids des collèges au Conseil d’Administration.

 

  • D’après plusieurs articles parus récemment, les personnes en charge du projet de transformation espèrent soulever 1 à 2 millions d'euros dans le cadre de la création de la SCIC.  Il est de notoriété publique que le TFC présente des dettes. Si transformation en SCIC il y a, que devient cette dette ? Quel est le budget de fonctionnement du TFC pour cette année ? 

C’est l’objet des discussions qui vont se tenir entre l’actionnaire actuel, la Ville et M. Barré. L’objectif est de faire en sorte que les dettes du club soient « traitées » à cette occasion pour repartir sur des bases solides. Quant au budget de l’année sportive écoulée, il a été impacté par l’absence de rencontres, il n’a donc que peu d’intérêt. En revanche, un budget prévisionnel 2021/2022 est en cours d’établissement.

 

  • La transformation en SCIC entraine-t-elle de fait l’élection d’une nouvelle présidence ? En cas de transformation en SCIC et d’élection d’une nouvelle présidence les fonds soulevés par les adhérents seront-ils reversés au président actuel en tant que « rachat » du club par les adhérents ?

Oui, il y aurait un nouveau président et non, les sommes versées n’iraient pas au président actuel.

 

  • Est-ce qu'un salarié d'un club professionnel peut prendre des parts dans votre club?

Oui, un salarié d’un club professionnel peut tout à fait prendre des parts dans notre club.

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